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Taxe Tobin

Mise en application de la « taxe Tobin » (L. 228/2012, paragraphes 491-500) par rapport aux outils proposés par ActivTrades

REMARQUE : LE FOREX EST EXCLU DE LA TAXE TOBIN

Cette mesure législative, appelée « taxe Tobin », comprend trois cas d'application différents, mais nous tenons à souligner que les clients d'ActivTrades ne trouveront dans le texte qui suit qu'une reconstruction synthétique de l'unique hypothèse qui les concerne.

Ignorant donc ce qui n'entre pas dans le cadre des services offerts par ActivTrades, nous constatons que le nouveau prélèvement fiscal, à compter du 01/09/2013, couvre les opérations concernant les instruments financiers dérivés et, en particulier, les contrats de différence (CFD) qui ont des actifs sous-jacents italiens, des indices italiens ou avec une prévalence (supérieure à 50%) d'actions italiennes. Plus précisément, tous les CFD sur les actions italiennes et les CFD ITA 40 avec l'indice FTSE / MIB sous-jacent sont concernés par le nouveau prélèvement fiscal.

En vertu de cette disposition, ActivTrades joue le rôle d'agent de retenue en se chargeant du calcul et du paiement de cette somme. Il convient de noter que la taxe Tobin n'est pas déductible et ne peut pas non plus être compensée selon le régime fiscal des actifs gérés. La taxe doit être payée à la fois dans les cas d'achat de contrat et de vente.

Le montant est déterminé comme un montant fixe, car il existe plusieurs fourchettes (voir le tableau 3 joint à la loi en épigraphe) associées à la valeur notionnelle de la transaction (définie comme la valeur de l'indice ou des actions dont dépendent, directement ou indirectement, les profits ou les pertes du contrat).

Pour finir, rappelons que la taxe Tobin est prélevée à la fois sur les transactions d'achat et de vente, qu'elles soient effectuées au cours d'une même journée ou sur plusieurs jours.

Comment calculer la valeur notionnelle ?

Pour les CFD sur actions : prix de l'action * nombre de lots (par exemple, si le prix d'une action FIAT est de 5 € et que vous achetez 100 lots, la valeur notionnelle est égale à 5 * 100 = 500 €).

Pour les CFD sur indices : prix de l'indice * valeur d'un point * nombre de lots (par exemple : Supposons que la valeur du FTSE MIB est de 16 000 et qu'on achète 1 lot de CFDs Ita40, la valeur notionnelle est égale à 16 000 * 5 (la valeur d'un point de CFD Ita40) * 1 = 80 000 €).

Tableau 3 - Taxe sur les transactions financières applicable aux contrats de différence liés à des actions et à des rendements, indices ou mesures connexes

Valeur notionnelle de la transaction en milliers d'euros

	0~2,5	2,5~5	5~10	10~50	50~100	100~500	500~1000	>1000
TAXE EN EURO	0~2,5 0,25	2,5~5 0,5	5~10 1	10~50 5	50~100 10	100~500 50	500~1000 100	>1000 200

Exemple d'application de la taxe Tobin

Le 23/10/2013 à 10h00 j'achète 100 lots de CFD sur les actions Tod`s
Prix de l'action Tod`s = 90 € Valeur notionnelle = 90 * 100 = 9 000 €, la TAXE TOBIN est
par conséquent égale à 1 € puisque la fourchette à considérer est celle comprise entre 5 000 et 10 000 € de valeur notionnelle . Supposons que, le même jour, je clôture ma position sur les actions Tod`s, qui sont montées à 95 €
Valeur notionnelle = 95 * 100 = 9 500 €, la TAXE TOBIN est par conséquent égale à 1 € puisque la fourchette à considérer se situe toujours entre 5 000 et 10 000 € de valeur notionnelle.
Au total, la taxe Tobin à payer pour avoir ouvert et fermé la position sera donc de 2,00 €.
Le 24/10/2013 à 10h00 j'achète 0,03 lots de CFD sur le FTSE MIB
Valeur du FTSE Mib = 16 000
Valeur du point = 5 euros
Montant notionnel = 16000 * 5 * 0,03 = 2 400 €, la TAXE TOBIN s'élève donc à 0,25 € puisque la fourchette à considérer est celle comprise entre 0 et 2 500 € de valeur notionnelle. Supposons que la valeur de l'indice FTSE MIB augmente jusqu'à 17 000 points et que je décide de clôturer ma position le même jour à 16h00 Montant notionnel = 17 000 * 5 * 0,03 = 2 550 €, la TAXE TOBIN s'élève donc à 0,5 € car la fourchette à considérer est celle comprise entre 2 500 € et 5 000 € de valeur notionnelle.
Au total, la taxe Tobin à payer pour avoir ouvert et fermé la position sur le FTSE MIB sera donc de 0,75 €.
Le 25/10/2013 à 10h00 j'achète 500 lots de CFD sur les actions Fiat
Prix de l'action Fiat = 4,5 €
Valeur notionnelle = 4,5 * 500 = 2 250 €, la TAXE TOBIN s'élève donc à 0,25 € puisque
la fourchette à considérer est comprise entre 0 et 2 500 € de valeur notionnelle. Supposons que le prix des actions Fiat augmente jusqu'à 5,5 € et que je décide de clôturer ma position le même jour à 16h00 Valeur notionnelle = 5,5 * 500 = 2 750 €, la TAXE TOBIN s'élève donc à 0,5 € puisque la fourchette à prendre en compte se situe entre 2 500 € et 5 000 € de valeur notionnelle. Au total, la taxe Tobin à payer pour avoir ouvert et fermé ma position est donc de 0,75 €.

REMARQUE : Toutes les transactions Forex et les opérations sur les marchés étrangers sont exclues de la taxe Tobin , seuls les CFD sur les actions italiennes et les CFD ITA 40 avec l'indice FTSE/MIB sous-jacent sont concernés par le nouveau prélèvement fiscal.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau italien d'ActivTrades par e-mail - [email protected] , chat en temps réel ou par téléphone au +44 207 6500 570 .